Banque et Finance

Banking and Finance Law

Normes de surveillance

L'Etude représente ses clients dans des procédures de réglementations suisses et internationales devant l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et prépare les demandes d’autorisation en Suisse en tant que banque ou succursale de banque étrangère, négociant en valeurs mobilières ou succursale d’un négociant en valeurs mobilières étranger, bureau de représentation d’une banque ou d’un négociant en valeurs mobilières étranger, membre d’une bourse suisse, et entreprises et intermédiaires d'assurance. L'Etude fournit une activité de conseil à ses clients pour garantir le respect des dispositions des Lois fédérales sur les banques, sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières ainsi que le respect des ordonnances d’application, des circulaires et des notices. L'Etude fournit également une activité de conseil aux intermédiaires financiers, notamment en ce qui concerne les obligations découlant de la Loi sur le blanchiment d’argent et les obligations de déclaration auprès de la FINMA ou des bourses suisses.

Placements collectifs de capitaux

L'Etude conseille ses clients dans la mise en place de placements collectifs de capitaux en Suisse ou à l'étranger et dans l'obtention de l'autorisation de les distribuer au public en Suisse. L'Etude conseille également ses clients dans le choix de la structure la plus appropriée qui convient au fonds du point de vue réglementaire et fiscal et à la société qui gère le fonds.

Garanties et Sûretés

L'Etude conseille ses clients sur les sûretés qu'ils peuvent constituer ou se voir accorder dans le cadre de leurs transactions commerciales ou dans le cadre du financement de leurs activités. L'Etude conseille ses clients, qu'ils soient prêteurs ou emprunteurs, dans le cadre de divers contrats de financement, incluant des prêts syndiqués. Nous conseillons, négocions et rédigeons pour leur compte des contrats relatifs à des emprunts commerciaux, facilités de crédit, emprunts, garanties et opérations de couverture, émissions d’actions ou obligations et crédits bancaires.

Private Equity and Venture Capital

L'Etude représente des fonds de capital-risque, leurs gérants et conseillers. L'Etude les assiste également dans la négociation d'acquisitions et dans la rédaction des documents transactionnels.

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